Ce qui est vérifiable
Le périmètre de conditions d’utilisation se vérifie ; il ne se proclame pas. Le point de départ est précis. Le contenu éclaire l’achat, mais l’offre, la spécification, l’échantillon, le contrat et les documents de commande régissent la transaction.
- Entité juridique et périmètre
- Document, enregistrement ou échantillon
- Date et version applicables
