Ce qui est vérifiable
Le périmètre de politique de confidentialité se vérifie ; il ne se proclame pas. Le point de départ est précis. La politique expose les données de la demande, leur finalité, leur conservation, les prestataires techniques, les droits et le contact, sans inventer de suivi.
- Entité juridique et périmètre
- Document, enregistrement ou échantillon
- Date et version applicables
